France MiCA 2025

Le règlement européenMiCA(Markets in Crypto-Assets), qui est entré en vigueur le 30 décembre 2024, impose à tous les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France d’obtenir une autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)pour poursuivre leurs activités.La France a prévu une période de transition de 18 mois, permettant aux PSAN existants de continuer à fonctionner sous la réglementation actuelle tout en demandant leur autorisation MiCA, jusqu’au 30 juin 2026.Le règlement MiCA introduit un cadre complet pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dans l’Union européenne, y compris en France.En France, les PSAN doivent respecter les exigences de licence prévues par MiCA au niveau européen et s’enregistrer auprès de l’AMF.MistTrack simplifie ce processus en proposant des outils pour garantir une conformité rigoureuse, aidant ainsi les PSAN à répondre aux standards élevés fixés par MiCA et l’AMF.La France impose des obligations strictes de vigilance client dans le cadre de son dispositif actuel pour les PSAN, en cohérence avec MiCA.Les outils de MistTrack permettent le suivi des portefeuilles crypto et le filtrage des transactions, assurant une conformité optimale avec les réglementations françaises et européennes.Les PSAN français doivent signaler les transactions suspectes àTracfin, l’unité de renseignement financier française.MistTrack facilite cette tâche avec ses outils deSuspicious Activity Reporting (SAR), assurant la conformité avec MiCA et les exigences AML françaises tout en réduisant la charge administrative.Les PSAN français doivent mettre en place des contrôles internes solides pour gérer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme (CFT).La plateforme MistTrack permet aux PSAN de concevoir et d’appliquer des workflows de conformité efficaces, en phase avec les exigences de MiCA et le cadre réglementaire spécifique de la France.MistTrack fournit des tableaux de bord de reporting détaillés et des insights en temps réel sur la conformité, offrant à l’AMF et à Tracfin les données nécessaires pour une supervision efficace.Cette transparence aide les PSAN à démontrer leur adhésion à MiCA tout en renforçant leur relation avec les régulateurs français.En adoptant les solutions AML de MistTrack, les PSAN français peuvent : MistTrack accompagne les PSAN français dans leur mise en conformité avec MiCA et les exigences de l’AMF, tout en favorisant la croissance et l’innovation sur le marché crypto en France.Demandez une démo dès maintenant !